Mentions légales

L’entreprise individuelle de droit français Isabelle Lager réflexologue, immatriculée sous le numéro SIRENE 847625837, est domiciliée 10 chemin de la croix blanche, 43260 Saint-Julien-Chapteuil. Elle propose des prestations de service de réflexologie dont le détail et la grille tarifaire sont affiché par ailleurs.

Isabelle Lager EI a régulièrement souscrit auprès de la compagnie Médinat une responsabilité civile professionnelle, sous le numéro de police MDNA23598 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.

Vous pouvez à tout moment, contacter Isabelle Lager EI :

Note d’honoraires/factures :

Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relative aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, Isabelle Lager EI, une note/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25€ (arrêté N°83-50/A du 3 octobre 1983).
Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Pour toute prestation inférieure à 25€, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.

Médiation de la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Isabelle Lager EI propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM consommation, 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond.

Politique de confidentialité-collecte des informations personnelles (RGPD) :

Ce site est uniquement une vitrine de l’activité professionnelle de Isabelle Lager EI.
Il est hébergé par Squarespace Ireland Limited - Ship Street Great - Dublin 8 - Irlande - D08 N12C
Tél : +35319058597

Il ne propose pas d’inscription à une newsletter, pas de formulaire de contact.
Isabelle Lager publie des articles en lien avec les bienfaits de la réflexologie plantaire ou selon son humeur du moment.
Vous pouvez si vous le souhaitez commenter ces articles.
Aucune donnée n’est enregistrée lors de votre navigation sur ce site.

Conditions générales de ventes de prestations de service

Conditions générales de vente : Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les conditions générales de vente de tous les produits et prestations que nous proposons à nos clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part.

 

Isabelle LAGER entrepreneur individuel, réflexologue RNCP immatriculée sous le N° de SIREN 847625837, SIRET 84762583700012, code APE 8690 F, domiciliée au 10 chemin de la croix blanche 43260 Saint-Julien-Chapteuil, téléphone 0630507744, courriel isabellelager.reflexologue@gmail.com.
Les présentes conditions de vente s’appliquent sans restriction à l’ensemble des prestations proposées par isabelle LAGER, ainsi qu’à l’ensemble de ses clients.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par isabelle LAGER ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.

PREAMBULE

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par tous moyens. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise individuelle peuvent être consultés sur le site isabellelager.com.

La finalité des prestations proposées par Isabelle LAGER est exclusivement le bien-être et le mieux-être de la personne. En effet, selon la législation en vigueur, les prestations de réflexologie et d’accompagnement pratiquées et proposées par Isabelle LAGER n’entrent pas dans le champ médical, thérapeutique ou de kinésithérapie. Les séances de réflexologie ont pour seul objectif le bien-être, la prévention et l’accompagnement de la personne.
Les séances proposées n’ont pas de caractère exotérique, érotique ou sensuel.

Entre Isabelle LAGER – Entrepreneur individuel, d’une part, et le Client, d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations et cartes cadeau, réalisées au moyen du site internet www.isabellelager.com
Isabelle LAGER se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : isabellelager.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Les informations enregistrées par le Isabelle LAGER constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

 Les prix des séances sont indiqués sur le site isabellelager.com en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
En cas de prestation, à domicile ou en structure, réalisée exceptionnellement, le tarif tiendra compte des frais de déplacement (temps, transports et stationnement).
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra informer Isabelle LAGER au mois 48h avant. Tout rendez-vous non annulé selon lesdites conditions pourra donner lieu à facturation.

Article 3 : Obligations du prestataire

Isabelle LAGER n’intervient que sur rendez-vous, au cabinet et réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté. Elle tient compte des limites de ses compétences, ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose.
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi (sauf jeudi) et un samedi par mois.
En vertu du principe de précaution, Isabelle LAGER peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale à la séance.
Elle s’engage à respecter les règles d’hygiène personnelle et vestimentaire nécessaire à la sécurité et au bon déroulement de la séance.
Isabelle LAGER refuse toute demande sexuelle ou érotique.

Article 4 : Prestations

Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peut être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).

Article 5 : Rendez-vous

Le Client peut réserver, après échange avec Isabelle LAGER un rendez-vous, il communique alors ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).
Les horaires de rendez-vous sont respectés et Isabelle LAGER se réserve le droit en cas de retard de plus de 20 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.

Article 6 : Bons cadeau

Le ou les bon(s) cadeau ne sont valables qu’après paiement et sont nominatifs, non échangeables et non cessibles, sauf accord de Isabelle LAGER.
Tout bon cadeau arrivé à sa date d’expiration ne pourra plus être utilisé ni être remboursé.

Article 7 : Paiement

Les prestations de Isabelle LAGER sont payables le jour de la prestation en espèces ou par chèque bancaire à l’ordre de Isabelle LAGER. Le paiement des bons cadeaux est exigible à la commande.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé ou en espèces s’il a été effectué en espèces.

Article 9 : Responsabilité

Les prestations de Isabelle LAGER concernent uniquement la réflexologie. Elles ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé.
Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Isabelle LAGER est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments visibles du site isabellelager.com.  

Article 11 : Incapacité de travail

En cas d’incapacité temporaire d’exercice (maladie ou accident) Isabelle LAGER se réserve le droit de modifier la programmation des rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il puisse exiger un dédommagement.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à la loi 2018-493 du 25 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent.
Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : isabellelager.reflexologue@gmail.com.

A noter : aucune donnée n’est enregistrée sur le site isabellelager.com.

Article 13 : Litige

En cas de mécontentement, le Client est tenu d’en faire part Isabelle LAGER immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, Isabelle LAGER pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation.

Isabelle LAGER informe le Client de sa possibilité de saisir la médiation de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Isabelle LAGER propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.